CONDITIONS GÉNÉRALES CW

Entrée en vigueur : 28.09.2026

Version : 1

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1. GÉNÉRALITÉS

Avant de participer à des jeux de hasard sur notre site web, veuillez lire les conditions de service suivantes. L'inscription au casino confirme que vous avez pris connaissance des présentes conditions générales et que vous les acceptez.

1.1. Le site web www.olivercasino.com ("casino", "site web", “société”, "nous", "notre", "nos") est exploité par Kika Technology B.V., une société constituée conformément aux lois de Curaçao, dont le numéro d'enregistrement est 16498 et dont l'adresse enregistrée est Zuikertuintjeweg Z/N, Willemstad, Curaçao. Kika Technology B.V. est agréée et réglementée par la Curaçao Gaming Authority (licence n° OGL/2023/147/0081).

1.2. Le casino examine et met régulièrement à jour les présentes conditions générales afin d'en garantir l'intégrité et la cohérence conformément aux modifications réglementaires pertinentes. Les joueurs seront informés en temps utile et de manière raisonnable de toute modification substantielle. Sauf indication contraire, une version mise à jour sera publiée sur le Site web et prendra effet à compter de sa date de publication.

1.3. Les modifications apportées aux présentes conditions générales nécessitent le consentement des joueurs à leur accord avec les conditions de service mises à jour. Si aucun consentement n'a été donné, les joueurs sont assurés de recevoir le solde restant sur leur compte.

1.4. La version anglaise actuelle des présentes conditions générales prévaut sur les autres éditions et traductions.

1.5. Les présentes conditions générales conservent toute leur validité même si certaines sections et dispositions étaient déclarées nulles par un tribunal.

2. RESPONSABILITÉ DES PARTIES

2.1. Votre consentement aux présentes conditions générales confirme que vous êtes conscient et reconnaissez que la participation à des jeux de hasard peut entraîner des pertes financières. Le casino ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de votre utilisation des services fournis.

2.2. Le casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, d'une connexion Internet instable ou perdue, ni de toute autre erreur technique susceptible de limiter l'accès au Site web ou d'empêcher tout joueur de jouer sans interruption.

2.3. Dans le cas peu probable où un pari ou une mise aurait été confirmé ou un paiement effectué par erreur, le casino se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

• annuler tous les paris ou mises acceptés contenant une telle erreur, en rétablissant intégralement le compte dans son état antérieur ;
• corriger l'erreur en recalculant tous les paris ou mises selon les conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari ou la mise a été placé, en l'absence de l'erreur ;

2.4. Si le Casino crédite par erreur votre compte d'un paiement, d'un bonus ou de fonds de bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux de paiement, d'une erreur humaine ou pour toute autre raison, le montant et/ou les gains provenant de ce bonus ou de ce dépôt resteront la propriété du casino et seront annulés.

2.5. Dans le cas de fonds retirés qui ne vous appartiennent pas avant que le casino ne prenne connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice de tout autre recours et action pouvant être disponibles en vertu de la loi) une dette que vous nous devez. Vous êtes tenu d'informer le casino de tout crédit incorrect dans les 24 heures suivant l'événement par e-mail.

2.6. Le casino, sa direction, ses employés, partenaires et prestataires de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le Site web est/sont adapté(s) à leur usage ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le Site web sont exempts d'erreurs ;
• ne garantissent pas que le Site web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne pourront être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu'il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, résultant de votre utilisation du Site web ou de votre participation aux jeux.

2.7. Votre consentement aux conditions générales confirme votre accord pour indemniser intégralement le casino, sa direction, ses employés, partenaires et prestataires de services de tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant découler de votre utilisation du site web ou de votre participation aux jeux de hasard.

2.8. Vous reconnaissez que le casino sera le décideur final quant à savoir si vous avez enfreint les présentes conditions générales.

3. POLITIQUE RELATIVE AUX PAYS RESTREINTS

3.1. Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Les joueurs sont seuls responsables de leur participation aux jeux de hasard proposés par le site web et il leur incombe exclusivement de respecter les réglementations locales.

3.2. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre résidence dans le cadre de la procédure KYC (Know Your Customer). Aucun remboursement n'est garanti s'il est constaté que le joueur a enfreint cette politique. Nonobstant ce qui précède, le casino prendra des mesures raisonnables pour transférer les fonds.

3.3. La Politique relative aux pays restreints stipule explicitement que tous les bonus, quels qu'ils soient, ne sont pas disponibles pour les joueurs provenant de pays restreints. Tous les gains obtenus grâce au bonus, indépendamment de l'événement ou de la raison ayant conduit à leur obtention, attribués à un joueur provenant d'un pays répertorié comme Restreint ou Restreint pour la réception de bonus, sont automatiquement considérés comme nuls. Pour plus d'informations sur les pays soumis à des restrictions concernant la réception de bonus au Casino, veuillez consulter les Conditions générales des bonus.

3.4. Les utilisateurs des pays et territoires suivants (« Liste des pays restreints ») ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts ni à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Malouines (Falkland), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hawaï, Îles Heard-et-MacDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, La Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Eswatini, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

4.1. En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de redistribution théorique de chaque jeu. Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre.

4.2. L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage d'un fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

4.3. Restrictions par pays et par jeu

Les restrictions énumérées ci-dessous sont imposées directement par le fournisseur de jeux Evolution Group (y compris NetEnt, Red Tiger, etc.). La Société est légalement tenue de respecter ces conditions et n'a aucune autorité pour accorder l'accès ou faire des exceptions.

Les restrictions applicables à tout autre fournisseur de jeux non mentionné dans cette section sont automatiquement appliquées par les fournisseurs respectifs au niveau du logiciel, et la Société ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité de ces jeux.

4.3.1. Principaux territoires restreints (groupes A et B)

Les joueurs des pays suivants n'ont strictement pas le droit d'accéder au site web ni de jouer à des jeux en argent réel :

• Groupe A : Australie, Canada (toutes les provinces par IP), Crimée, Cuba, Danemark, Grèce, Iran, Corée du Nord, Pays-Bas, Soudan, Roumanie, Soudan du Sud, Suède, Syrie, États-Unis, Taïwan, Royaume-Uni, Tchéquie, Lettonie, Afrique du Sud, Pérou, Brésil.
• Groupe B : Myanmar (Birmanie).

4.3.2. Restrictions spécifiques aux jeux en direct et aux machines à sous

• Deal or No Deal : Bloqué pour les joueurs de Turquie.
• Dream Catcher : Bloqué pour les joueurs du Danemark.
• Monopoly Live & Monopoly Big Baller : Bloqués pour tous les pays du groupe A, ainsi que pour la Russie et la Biélorussie.
• Monopoly RNG Slots (Monopoly Money Line, Cash is King, Rent Rush, Money Magnate, Rush Hour, Megapots) : Strictement bloqués pour la Russie et la Biélorussie.

4.3.3. Restrictions relatives aux jeux de marque NetEnt

En plus des groupes A et B, les exclusions spécifiques suivantes s'appliquent :

• Jeux de marque standard (Conan, Emoji Planet, Guns N' Roses, Jimi Hendrix, Jumanji, Motorhead, Ozzy Osbourne) : Bloqués en Chine.
• Planet of the Apes : Bloqué en Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Thaïlande, Ukraine et Russie.
• Vikings : Bloqué en Angola, Algérie, Azerbaïdjan, Canada, Chine, Équateur, France, Guyana, Hong Kong, Indonésie, Israël, Inde, Irak, Cambodge, Koweït, Namibie, Qatar, Russie, Singapour, Thaïlande, Tunisie et Ukraine.
• Narcos : Bloqué en Chine, Indonésie et Corée du Sud.
• Street Fighter II : Bloqué en Argentine, Antigua-et-Barbuda, Anguilla, Aruba, Bahamas, Belize, Bolivie, Bonaire, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Honduras, Haïti, Japon, Mexique, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Russie, Saint-Barthélemy, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sint Maarten, Soudan, Suriname, El Salvador, Îles Turques-et-Caïques, Uruguay, Saint-Vincent, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges américaines.

4.3.4. Condition spéciale de la série Universal Monsters

Les jeux Creature from the Black Lagoon, Dracula, The Invisible Man et The Phantom's Curse sont UNIQUEMENT autorisés aux joueurs résidant dans les pays suivants (bloqués dans tous les autres territoires) :

Andorre, Albanie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pérou, Pologne, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Corée du Sud, Suisse, Macédoine du Nord, Turquie, Ukraine.

(Les États-Unis et leurs bases militaires sont strictement exclus).

4.3.5. Restrictions relatives aux jeux Red Tiger

Tous les jeux Red Tiger sont bloqués pour les pays du groupe A. En outre, les jeux suivants font l'objet de blocages étendus :

• The Trillionaire : Également bloqué en Jordanie, Arabie saoudite, Singapour, Turquie et Venezuela.
• Reel King Mega : Également bloqué en Chine, France, Guyane française, Guadeloupe, Hong Kong, Indonésie, Israël, Irak, Cambodge, Martinique, Pakistan, Singapour, Thaïlande, Turquie, Venezuela et Vietnam.

5. FRAIS ET TAXES

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.

6. ÉQUITÉ ET RÈGLES DES JEUX

6.1. Tous les jeux de hasard proposés sur le Site web sont équitables et fonctionnent à l'aide de générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés.

6.2. Le casino veille à ce que la détermination des résultats et la résolution de toute divergence concernant les paris à cotes fixes, les services de croupiers en direct et les autres produits non basés sur un RNG soient clairement définies et communiquées aux joueurs.

7. UTILISATION DU COMPTE DU JOUEUR

7.1. L'inscription et l'utilisation continue des services du casino confirment que le joueur est majeur, âgé d'au moins 18 ans ou plus, conformément aux lois et réglementations applicables. Les joueurs ne doivent pas donner accès au compte du casino à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, aux mineurs. La Société s'engage à soutenir le Jeu Responsable. Pour plus d'informations sur les outils d'auto-exclusion et la protection des mineurs, veuillez consulter notre Politique de Jeu Responsable.

7.2. Vous êtes autorisé à créer et à détenir un seul compte à la fois. La création ou l'utilisation de plus d'un compte (ci-après « Compte Dupliqué ») entraîne l'annulation de tous les paiements qui vous sont dus et la fermeture du ou des comptes en violation de cette règle. Tous les bonus ou gains accumulés lors du jeu avec un Compte Dupliqué seront annulés.

7.3. Ce site Web peut uniquement être utilisé à des fins de divertissement personnel et ne doit pas être utilisé à des fins de profit commercial.

7.4. Vous devez maintenir votre compte et tenir vos informations à jour. Nous vous recommandons vivement de contacter le service client afin de traiter les questions connexes.

8. PROCÉDURE KYC

8.1. Know Your Customer (KYC) est la procédure obligatoire de vérification du joueur conçue pour garantir que le titulaire du compte de casino est : i) une personne réelle ; ii) les fonds déposés sont d'origine légitime et appartiennent au titulaire du compte de casino et iii) les fonds versés au Joueur par le Casino atteindront le compte de paiement et la personne destinataires.

8.2. Les documents KYC généralement requis pour considérer la vérification comme terminée sont énumérés ci-dessous. Veuillez noter que le Casino se réserve le droit de demander des documents supplémentaires à sa seule discrétion.

1. preuve d'identité : pièce d'identité délivrée par les autorités compétentes devant contenir les informations suivantes : nom complet, date de naissance, dates de délivrance/d'expiration et photo.
   Exemples : passeport, carte d'identité, permis de conduire.
2. preuve d'adresse : document confirmant votre lieu de résidence indiqué lors du processus d'inscription et mentionnant : votre nom complet, votre adresse de résidence et les dates de délivrance/d'expiration. Veuillez noter que vous devez fournir une preuve de résidence datant de moins de 90 jours (3 mois) à compter de sa date de délivrance.
   Exemples : facture de services publics, relevé bancaire, assurance.
3. preuve de paiement : document confirmant que vous avez envoyé le paiement au Casino. En principe, il doit indiquer le montant débité, le nom du titulaire du compte de paiement et la date du paiement. Toutefois, compte tenu de la variété des méthodes de paiement disponibles, leurs procédures de vérification peuvent être légèrement différentes.

Les contrôles KYC peuvent inclure la vérification de l'identité, de l'âge, de l'adresse résidentielle, de la propriété ou du contrôle du moyen de paiement, de la source des fonds ou de la source du patrimoine lorsque cela est requis, ainsi que la vérification que le Joueur agit pour son propre compte. Le Casino peut demander des documents ou informations tels qu'une preuve d'identité, une preuve d'adresse, une preuve du moyen de paiement, des justificatifs de l'origine des fonds ou du patrimoine, des explications concernant l'activité du compte, ainsi qu'une vérification d'identité par vidéo, biométrique, de vivacité ou similaire.

8.3. Le KYC peut s'appliquer lors de l'inscription, avant les dépôts ou les retraits, lorsque les seuils légaux ou fondés sur le risque sont atteints, lorsque des transactions liées atteignent cumulativement ces seuils, lorsque les informations du Joueur, les documents, les moyens de paiement ou les destinations des retraits changent, lorsqu'une activité inhabituelle ou incohérente est détectée, lorsque des préoccupations liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), aux sanctions, à la fraude ou à la sécurité des paiements apparaissent, ainsi qu'avant ou pendant la fermeture du compte lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables.

8.4. Une fois la procédure Know Your Customer terminée, vous en serez informé par e-mail. Vous pouvez également vous renseigner sur l'état de votre procédure en contactant le service client. Veuillez noter que l'achèvement de la procédure Know Your Customer n'empêche pas le casino de demander des informations supplémentaires (y compris, mais sans s'y limiter, une nouvelle preuve d'identité si l'ancienne a expiré ou une preuve d'adresse si vous déclarez un changement de résidence, etc.)

8.5. La non-fourniture des documents Know Your Customer vous empêche de recevoir des paiements du Casino, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino fera des efforts raisonnables et effectuera plusieurs tentatives pour vous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur votre compte. Notez que l'absence de contact de votre part ou le refus continu de compléter la ou les procédures demandées peut entraîner la suspension du compte et sa fermeture ultérieure. Le solde restant du compte avant la suspension ou la fermeture du compte sera soumis à paiement après que vous aurez complété les procédures demandées.

8.6. Les fonds confirmés comme ayant été obtenus par des moyens illicites ou lors de toute violation des Conditions Générales du Casino seront conservés par le Casino.

8.7. Nous nous réservons le droit de vous demander un appel vidéo qui, à notre seule discrétion, peut constituer une partie nécessaire de la procédure KYC. Le compte et/ou toute action sur le compte peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC.

8.8. Le Casino surveille en permanence les comptes des Joueurs et les transactions à des fins de conformité AML/CFT, notamment pour détecter et prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La surveillance peut inclure l'examen des dépôts, des retraits, de l'activité de jeu, des transactions liées, des moyens de paiement, de la propriété ou du contrôle des paiements, des modifications du compte, de la source des fonds, de la source du patrimoine et des activités incohérentes avec le profil connu ou attendu du Joueur. Les données du Joueur peuvent être contrôlées par rapport aux listes de sanctions et aux listes de personnes politiquement exposées (« PEP »). Les transactions inhabituelles, suspectes, tentées ou effectuées peuvent être examinées en interne et, lorsque cela est requis, signalées aux autorités compétentes conformément à la législation de Curaçao.

9. POLITIQUE DE PAIEMENT

9.1. Le Site Web propose diverses méthodes de paiement. Veuillez consulter la page Paiements, contacter notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] ou utiliser le service de chat en direct pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses et adaptées à votre pays de résidence. Veuillez noter que tous les paiements avec Paysafe sont traités via Kika Technology B.V.

9.2. La procédure Know Your Customer est obligatoire lorsque le montant cumulé des paiements atteint 2000 EUR.

9.3. L'utilisation de systèmes de paiement de tiers est expressément interdite. Le casino n'est pas responsable des fonds perdus déposés depuis ou retirés vers des comptes de paiement de tiers. Les gains provenant de dépôts effectués par des tiers seront annulés.

9.4. Tous les retraits, remboursements et annulations seront, dans la mesure du raisonnablement possible, traités uniquement vers la source des fonds d'origine et/ou le moyen de paiement, compte, portefeuille ou compte du prestataire de services de paiement à partir duquel les fonds sont originaires. Le casino se réserve le droit de demander des documents de vérification supplémentaires, une preuve de propriété, des informations sur la source des fonds ou des coordonnées de paiement alternatives avant de traiter tout paiement sortant.

9.5. Lorsque le paiement vers le moyen de paiement, le compte ou le portefeuille d'origine n'est pas possible, n'est pas disponible ou est interdit, le casino peut déterminer une méthode de paiement alternative.

9.5. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou toute incomplétude du système, vous acceptez de vous abstenir de l'exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous informez pas et tirez profit du problème, vous serez responsable du remboursement intégral de tous les coûts et pertes associés encourus par le Casino.

9.6. Le site Web permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, CHF, BTC, BCH, LTC, DOG, USDT, SOL, TRX, XRP, ETH.

9.7. Le montant minimum du dépôt est de 20 EUR ou l'équivalent et dépend du moyen de paiement choisi, la même approche étant appliquée au montant maximum. Veuillez consulter la page Paiements ou contacter le service d'assistance du casino pour plus de détails.

9.8. Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts en cryptomonnaies.

9.9. Le montant minimum de retrait est de 20 EUR et dépend du moyen de paiement que vous choisissez, la même règle s'appliquant au montant maximum. Si le montant demandé dépasse les limites d'un moyen de paiement particulier, il sera versé en plusieurs fois.

9.10. Le Casino applique les limites maximales de retrait suivantes :

• 2,500 €/$ par jour ; la journée du casino commençant à 00:00 et se terminant à 23:59 UTC (Temps universel coordonné) ;
• 7,500 €/$ par semaine ; à compter du premier paiement réussi envoyé au cours de cette semaine ;
• 15,000 €/$ par mois ; à compter du premier jour calendaire du mois ;

La limitation susmentionnée est présente à tout moment, sauf indication contraire dans les Conditions Générales d'une promotion spécifique. Les limites de montant des retraits peuvent également être modifiées pour les joueurs ayant un niveau VIP supérieur, à la seule discrétion du Casino, et les joueurs en seront informés à l'avance.

9.11. Si votre compte dispose d'un solde gagnant soumis à retrait supérieur à 15,000 €/$, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d'un maximum de 15,000 €/$ jusqu'à ce que le montant total ait été payé avec succès.

9.12. Tous les gains provenant de jackpots progressifs sont soumis à un paiement intégral.

9.13. Le casino n'est pas une institution financière et ne doit pas être considéré comme tel. Aucun intérêt quel qu'il soit n'est dû ou versé sur les fonds déposés. Aucun service de conversion ou d'échange de fonds n'est proposé aux joueurs à aucun moment.

9.14. Les fonds déposés auprès du Casino sont destinés uniquement à des fins de divertissement. Tout dépôt est soumis à une exigence de mise de 3 dans le cadre des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. Cela signifie que le joueur doit placer des paris pour un montant égal à 3 fois le montant du dépôt avant que le retrait des gains associés ne soit disponible. Le Casino se réserve le droit d'annuler tout paiement jusqu'à ce que vous ayez satisfait à l'exigence de mise du dépôt.

10. PRÉVENTION DE LA FRAUDE

10.1. Le Casino applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils pour prévenir et détecter les activités frauduleuses susceptibles de compromettre l'intégrité et l'équité de l'environnement de jeu.

10.2. Si vous êtes soupçonné de, y compris, mais sans s'y limiter :

• collusion avec d'autres joueurs - événements impliquant une coopération entre deux joueurs ou plus pour tricher ou obtenir un avantage déloyal sur le casino, par exemple en partageant des informations ou en coordonnant les mises ;
• développement de stratégies visant à obtenir un avantage et/ou des gains déloyaux - intention de manipuler le résultat du jeu afin de garantir des profits illicites ;
• actions frauduleuses contre d'autres casinos ou au sein du réseau du Casino et/ou contre les prestataires de paiement - actes ou stratagèmes trompeurs visant à frauder d'autres casinos sur la même plateforme ou au sein du même réseau ou à cibler les prestataires de paiement par les mêmes actions ;
• rétrofacturations - lancement de rétrofacturations de transactions ou contestation des transactions effectuées ;
• création de plus d'un compte dans le but d'assumer l'identité d'une autre personne, quelle que soit la finalité ;
• pratique d'un jeu à faible risque - couverture systématique uniquement des résultats rouge/noir à la roulette ou couverture systématique de soixante-dix (70) pour cent ou plus de la table (plus de 25 des 36 numéros de la table) dans le but de dissimuler l'origine et/ou de transférer les fonds entre les joueurs au sein du Casino ;
• autres types d'activités frauduleuses non incluses dans la liste ci-dessus, telles que stipulées par les pratiques actuelles de prévention et de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent ainsi que le financement du terrorisme ;

10.3. Le casino applique une tolérance zéro à l'égard de l'avantage indu. Tout joueur qui tentera de tirer un avantage des promotions du casino accepte que les gains obtenus et les promotions soient annulés pour les raisons suivantes :

• utilisation de cartes volées ;
• création de plusieurs comptes de casino afin de tirer un avantage des promotions du casino ;
• fourniture délibérée de données d'inscription incorrectes ;
• fourniture de documents originaux falsifiés ou intentionnellement modifiés ;
• toute autre action frauduleuse visant à obtenir un avantage sur le Casino ;

10.4. Le casino se réserve le droit d'appliquer des mesures restrictives si l'une des actions susmentionnées est détectée sur votre compte, y compris, mais sans toujours s'y limiter : l'annulation de tout gain obtenu en violation des règles et l'interdiction indéfinie d'accès au compte du casino.

10.5. Le casino conservera tous les paiements si votre compte soulève des soupçons raisonnables ou si vous avez été impliqué dans la manipulation des systèmes du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout joueur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou ayant tenté de le faire. Le casino se réserve le droit de mettre fin à et/ou de modifier tout jeu ou événement dont il a été prouvé qu'il a été manipulé de l'extérieur afin de rétablir le jeu dans l'état antérieur à la violation.

10.6. Les joueurs acceptent de signaler immédiatement au Casino toute erreur ou incomplétude et de s'abstenir d'en tirer avantage. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le casino a le droit d'obtenir une indemnisation intégrale de tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris tous les coûts encourus en relation avec l'erreur/l'incomplétude concernée et l'absence de notification.

11. LIMITATION DES GAINS

11.1. Le casino se réserve le droit de limiter ou d'annuler les gains, dépôts ou bonus lorsqu'il a été établi que :

• le joueur a enfreint les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales des Bonus, la Politique de Jeu Responsable ou toute règle de jeu applicable d'une manière pertinente pour la confiscation des fonds concernés ;
• le joueur s'est livré à une activité frauduleuse, illégale, collusive, abusive ou déloyale, y compris, mais sans s'y limiter, aux activités stipulées dans la section Prévention de la fraude des présentes Conditions Générales ;
• les paris ou l'activité de jeu du joueur ont été effectués par erreur, affectés par un dysfonctionnement technique, une défaillance du système ou une erreur humaine conformément à la section Responsabilité des Parties des présentes Conditions Générales ;
• le joueur a fourni des informations fausses, incomplètes ou trompeuses, y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre du KYC ;
• le joueur a agi d'une manière visant à contourner les contrôles, les mesures de sécurité, les limites de mise ou les exigences de jeu responsable du Casino ; ou
• le Casino est tenu de le faire en vertu de la législation applicable, des obligations réglementaires ou des instructions des autorités compétentes ;

11.2. Dans de telles circonstances, le Casino peut suspendre le compte et/ou mener une enquête avant de déterminer si les gains ou soldes sont payables. Toute décision de confisquer les gains ou de refuser ou limiter un paiement sera prise conformément aux lois applicables et aux exigences réglementaires. Les joueurs seront informés des motifs pertinents de ces actions, sauf si le Casino en est empêché par la loi ou des obligations réglementaires.

12. SUSPENSION OU RÉSILIATION DU COMPTE

12.1. Le Casino se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte Joueur à tout moment lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois applicables, aux obligations réglementaires, aux exigences de sécurité ou aux présentes Conditions Générales. Pendant une suspension ou une résiliation, le casino restreint l'accès au compte, y compris les activités de paiement ou de jeu, pendant que des enquêtes ou des contrôles de conformité sont menés.

Cela peut se produire dans des circonstances comprenant, sans s'y limiter :

• violation présumée des présentes Conditions Générales, des Conditions Générales des Bonus, de la Politique de Jeu Responsable ou des règles de jeu applicables ;
• activités frauduleuses ou autres activités illégales présumées stipulées, mais sans s'y limiter, dans la section Prévention de la fraude des présentes Conditions Générales ;
• Fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
• Non-achèvement du KYC et/ou des contrôles de sécurité avancés ;
• Utilisation de comptes de paiement non autorisés ;
• Abus, collusion ou tricherie liés aux promotions régies par les Conditions Générales des Bonus ;
• Création de plusieurs comptes en violation de la section Utilisation du compte du joueur des présentes Conditions Générales ; ou
• Demandes du régulateur des jeux d'argent, de l'ADR, des autorités chargées de l'application de la loi ou des autorités compétentes ;

12.2. Lorsqu'un compte est résilié ou suspendu, le joueur peut rester en droit de récupérer les fonds légitimes et non contestés, sous réserve de l'achèvement de tous les contrôles de vérification et de conformité. Le casino peut déduire les rétrofacturations, frais, bonus obtenus de manière irrégulière ou autres montants dus par le joueur. Lorsque les fonds peuvent être restitués, le casino traitera le retrait dans un délai raisonnable après l'achèvement satisfaisant de tous les contrôles requis.

12.3. Le casino peut retenir, confisquer ou remettre des fonds aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou lorsque les fonds sont raisonnablement soupçonnés d'être liés à une fraude, une activité criminelle, des violations de sanctions ou des violations des présentes Conditions Générales.

12.4. Les joueurs insatisfaits d'une décision de suspension, de résiliation ou concernant les fonds peuvent contacter le service client et demander un réexamen. Si le problème n'est pas résolu, le joueur peut porter l'affaire devant la procédure officielle de réclamation du casino et, le cas échéant, devant un organisme de règlement des litiges agréé ou l'autorité réglementaire compétente.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

13.1. Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) premières heures suivant la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un Joueur affirme qu'une autre personne a accédé à son Compte Joueur.

13.2. Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, le Casino se réserve le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé sous forme de remboursements pour les achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera versé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

13.3. Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

13.4. Si des achats par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous initierons des remboursements pour toutes ces transactions vers la Carte de Crédit et en informerons toutes les autorités et parties concernées.

13.5. Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

13.6. Contactez notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement.

13.7. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo de la pièce d'identité, photo ou capture d'écran du système de paiement, photo ou capture d'écran du document confirmant l'adresse actuelle. Nous nous réservons le droit d'appeler le numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être interrompus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé puisque vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC. Tous les paiements de remboursement sont, en principe, traités dans un délai de cinq à sept (5-7) jours bancaires.

14. COMPTES INACTIFS

14.1. Si vous ne vous êtes pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs, votre compte obtient le statut de compte inactif. Le Casino se réserve le droit de facturer à votre compte des frais administratifs mensuels d'un minimum de 25 EUR (ou d'un montant équivalent dans la devise du solde actif de votre compte) tant que votre compte présente un solde positif.

14.2. En donnant votre consentement aux présentes Conditions Générales, vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte au début du mois suivant le jour où votre compte a obtenu le statut de compte inactif, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino cessera de déduire les frais administratifs si votre compte est réactivé ou si le solde du compte atteint zéro.

15. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

15.1. Les joueurs ont le droit de déposer une réclamation gratuitement dans un délai de 6 (six) mois à compter de la date du problème. Pour les jeux tels que le poker ou les paris à cotes fixes ante post, la période de six mois commence au moment où le jeu ou l'événement est terminé, et non au moment où le pari a été placé.

15.2. La réclamation peut être soumise par le joueur via le canal du service client ou par l'intermédiaire de la section « Réclamations » dédiée disponible sur le site Web, qui fournit un formulaire en ligne pour soumettre une réclamation.

Une fois que nous recevons une réclamation, nous allons :

• Confirmer que nous avons reçu votre réclamation dans un délai de 1 (une) semaine ;
• Expliquer comment elle sera examinée ;
• Fournir un délai estimé pour sa résolution.

Les réclamations sont examinées et font l'objet d'une réponse dans un délai de 4 (quatre) semaines. Si le dossier est complexe ou si davantage d'informations sont nécessaires, nous pouvons prolonger cette période une fois, jusqu'à quatre 4 (quatre) semaines supplémentaires. Le joueur en sera informé par écrit. Si nous avons besoin de plus de détails de votre part pour résoudre la réclamation, nous vous les demanderons au cours des quatre premières semaines. Si vous ne fournissez pas les informations demandées dans les délais, la réclamation peut être clôturée.

15.3. Les réclamations liées au Jeu Responsable sont traitées en priorité en raison de leur importance. La Société assure la résolution rapide de ces réclamations conformément aux pratiques de jeu responsable.

Le joueur recevra toujours une réponse finale par écrit. Celle-ci :

1. Contiendra une explication claire de la décision avec les détails justificatifs, si nécessaire ; ou
2. Expliquera pourquoi votre réclamation n'a pas pu être traitée.

15.4. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de notre procédure interne de réclamation, vous pouvez soumettre votre réclamation à notre prestataire indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR).

La Société coopère avec EGIS (https://egis.io/) en tant que prestataire indépendant d'ADR.

Les réclamations peuvent être soumises directement à EGIS par e-mail à [email protected].

Un guide plus détaillé sur la manière dont les réclamations sont traitées peut être trouvé dans la Politique relative aux réclamations des joueurs

16. INCESSIBILITÉ

16.1. Le Joueur ne peut céder, transférer, donner en gage, grever ou autrement disposer de tout droit, réclamation ou intérêt découlant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportant, de l'utilisation du Site Web, du Compte Joueur ou de la participation aux Jeux, sans l'accord écrit préalable du Casino.

16.2. Cette restriction s'applique à tous les droits et actifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les comptes joueurs, soldes, dépôts, gains, paris, bonus et toute réclamation ou tout droit y afférent, qu'ils soient de nature juridique, contractuelle, financière ou autre.

16.3. Toute tentative de cession, de transfert ou de disposition, directe ou indirecte, y compris, mais sans s'y limiter, la cession, le nantissement, l'usufruit, l'hypothèque, la donation, le commerce ou le courtage, notamment par l'intermédiaire d'un tiers, d'un fiduciaire, d'une société ou de toute autre personne morale ou physique, sera nulle et non avenue et n'aura aucun effet juridique.

17. ARBITRAGE

Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs ayants droit à titre universel ou particulier, à la suite des présentes Conditions Générales ou à la suite d'accords ultérieurs et d'autres actes en rapport avec les présentes Conditions Générales, seront réglés exclusivement par arbitrage à Curaçao et conformément aux règles de procédure civile de Curaçao.

18. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

18.1. La Société s'engage pleinement à protéger votre vie privée. Toutes les opérations liées à la collecte, l'utilisation, au stockage, au partage et à la conservation de vos données personnelles et des dossiers KYC sont effectuées dans le strict respect des lois applicables, notamment du RGPD et des réglementations LOK. Pour obtenir des informations complètes sur la manière dont vos données sont traitées, partagées avec les autorités compétentes et sur les périodes de conservation légales spécifiques appliquées au solde et à l'historique de votre compte, veuillez consulter directement notre Politique de confidentialité dédiée.