CONDITIONS GÉNÉRALES TB

Entrée en vigueur : 28.09.2026

Version : 1

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site Web www.olivercasino.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Saphirix Solutions SRL, une société enregistrée conformément aux lois du Costa Rica. Numéro d’enregistrement : 3-102-933997. Adresse enregistrée : Province 01 San José, Canton 15 Montes de Oca, Distrito uno de San Pedro, Los Yoses, Avenidas 8 y 10, Calle 39, 2da oficina a mano derecha, Ly Center. La Société exerce ses activités sous la licence n° 0000091 délivrée par la Tobique Gaming Commission.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

1.3. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales à notre seule discrétion. Bien que nous nous efforcions d’informer les utilisateurs des modifications importantes par e-mail, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

1.5. La langue officielle du Site Web est l’anglais. En cas de divergence due à la traduction, la version anglaise prévaut.

1.6. En acceptant les présentes Conditions générales, les Joueurs acceptent également d’être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site Web, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique des bonus et la Politique de jeu responsable.

2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L’accès au Casino est uniquement autorisé aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal minimum pour jouer dans votre juridiction (selon l’âge le plus élevé).

2.3. Nous pouvons demander une preuve d’âge et nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si la vérification de l’âge échoue.

2.4. Pays soumis à des restrictions : Les utilisateurs des pays ou régions suivants ne sont pas autorisés à utiliser le Casino pour jouer en argent réel :

Afghanistan, Samoa américaines, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Brésil, Territoire britannique de l’océan Indien, Bulgarie, Canada - Province du Nouveau-Brunswick, Canada - Province de l’Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Estonie, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Guam, Guernesey, Haïti, Hawaï, Iran, Irak, Israël, Japon, Jersey, Lettonie, Libye, Lituanie, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Pologne, Porto Rico, Roumanie, Russie, El Salvador, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Îles Vierges, Yémen.

Les Joueurs qui enfreignent cette politique n’ont droit ni à des remboursements ni à des retraits.

2.5. Les Joueurs résidant en Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler des retraits et/ou de fermer des comptes si ces restrictions sont enfreintes.

3. DISPONIBILITÉ ET RESTRICTIONS DES JEUX

3.1. Certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certains pays en raison de restrictions imposées par les fournisseurs, lesquelles peuvent évoluer au fil du temps.

3.2. L’utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt

• Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
• Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus longue de pays comprenant notamment l’Australie, Hong Kong, l’Iran, Israël, les Philippines, etc.
• Restrictions relatives aux jeux sous licence : Des restrictions supplémentaires par pays s’appliquent à certains titres tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres fournisseurs

• NYX : Non disponible au Canada.
• Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.
• Microgaming : Bloqué aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Australie, etc.
• Amatic : Restreint en Australie, en Autriche, en Estonie, en Grèce et aux États-Unis.

4. PAIEMENTS ET DEVISES

4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées comprennent :

EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, CHF, BTC, BCH, LTC, DOG, USDT, SOL, TRX, XRP, ETH.

4.2. Les transactions en cryptomonnaies sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les conversions entre cryptomonnaies et devises fiduciaires ne sont pas prises en charge.

5. TAXES ET FRAIS

5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toute taxe due dans votre juridiction sur vos gains ou vos activités liées au Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les probabilités, avant de placer toute mise.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous acceptez que les jeux d’argent comportent un risque de perte d’argent. La Société ne pourra être tenue responsable des pertes financières ou dommages résultant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à des jeux.

7.2. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et conformes aux normes du secteur pour protéger vos données personnelles. Vos informations sont communiquées à des tiers (tels que les fournisseurs de jeux et les prestataires de paiement) uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services. Bien que ces tiers traitent vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité, nous veillons à ce que ces partenaires maintiennent un niveau adéquat de protection des données. La Société ne pourra être tenue responsable des actions non autorisées, violations de données ou utilisations abusives des informations par ces tiers, à condition que la Société ait pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité du transfert des données.

7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d’une mauvaise connexion Internet ou d’autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.

7.4. Dans le cas rare où une mise est acceptée ou un paiement est traité par erreur (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :

• a) Annuler toutes les mises concernées et rétablir les fonds dans leur état correct ; ou
• b) Recalculer les mises selon les conditions qui auraient dû s’appliquer si l’erreur ne s’était pas produite.

7.5. Si nous créditons par erreur votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un problème technique, d’une erreur dans la table des paiements ou d’une autre erreur), ce montant (y compris les gains qui en résultent) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrions l’erreur, vous contractez une dette envers le Casino correspondant à ce montant. Vous devez nous informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu’un tel crédit incorrect a été effectué.

7.6. Ni le Casino, ni ses dirigeants, employés, partenaires ou prestataires de services :

• a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site Web est adapté à un usage particulier ;
• b) Ne garantissent que le Site Web, son logiciel ou les jeux seront exempts d’erreurs ou fonctionneront sans interruption ;
• c) Ne pourront être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.

7.7. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou lié à :

• a) Votre utilisation du Site Web ;
• b) Votre participation à un jeu ;
• c) Toute violation de votre part des présentes Conditions générales.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l’autorité exclusive et définitive pour déterminer si vous avez enfreint une règle, une condition ou une disposition, et pour imposer des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la suspension ou à l’interdiction permanente, sans préavis ni explication.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque personne ne peut enregistrer et maintenir qu’un (1) seul Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d’annuler tout retrait en attente et de confisquer tous les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni permettre à une autre personne (y compris les mineurs) d’accéder à votre compte.

8.2. Si nous découvrons que vous avez utilisé un compte en double, tout remboursement, gain ou bonus accumulé pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs sera confisqué. Le Casino peut vous demander de restituer tous les fonds déjà retirés du compte en double.

8.3. Vous acceptez d’utiliser votre Compte Joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, telle que proposer le compte à d’autres personnes à des fins lucratives ou louer/vendre l’accès au compte, est strictement interdite.

8.4. Dans le cadre de notre processus de connaissance du client (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique afin de vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu’à ce que toutes les étapes de vérification requises soient terminées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par e-mail dans un délai de deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera bloqué et votre retrait sera annulé.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses présumées comprennent notamment :

• a) La collusion avec d'autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux ;
• b) L'utilisation de bots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage déloyal ;
• c) Les rétrofacturations ou contestations concernant des dépôts légitimes ;
• d) Le dépôt de fausses réclamations à l'encontre du Casino ;
• e) L'exploitation de bugs, de dysfonctionnements ou de failles du logiciel ;
• f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. Si vous êtes soupçonné de tout comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

• a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;
• b) Annuler tous les gains associés et confisquer votre solde ;
• c) Vous facturer un montant pouvant aller jusqu'à votre solde disponible afin de couvrir les dommages ou coûts engagés par le Casino ;
• d) Engager des actions civiles ou pénales, notamment en informant les autorités de réglementation ou les autorités chargées de l'application de la loi ;
• e) Retenir ou geler les fonds dans l'attente d'une enquête.

9.3. Le Casino annulera tout bonus, tour gratuit ou gain si nous déterminons que vous avez abusé d'une promotion. « Abuser d'une promotion » comprend notamment :

• a) Placer les mises maximales autorisées sur des jeux à forte variance uniquement pour augmenter les exigences de mise ;
• b) Réduire les mises après un gain important et passer à des jeux à faible variance afin de respecter les conditions de mise ;
• c) Effectuer des dépôts uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;
• d) Maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 % ;
• e) Retarder le jeu jusqu'à l'expiration des exigences de mise ou manipuler les tours de jeu (par exemple, laisser des mises élevées sur la table et revenir après avoir satisfait aux exigences) ;
• f) Utiliser plusieurs comptes (y compris une adresse IP ou un appareil partagé) pour réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;
• g) Exploiter tout bug ou dysfonctionnement du logiciel afin d'en tirer une valeur monétaire.

9.4. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en caractères latins ou cyrilliques :

• Pièce d'identité avec photo délivrée par une autorité (passeport, permis de conduire)
• Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire)
• Justificatif du moyen de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique)

Si vous ne pouvez pas fournir de documents dans les écritures demandées, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant en train de tenir votre pièce d'identité et d'indiquer votre nom et la date). Le non-respect de cette exigence entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.5. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou toute autre anomalie du système, vous acceptez de vous abstenir de l'exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous en informez pas et tirez profit du problème, vous serez tenu de rembourser intégralement tous les coûts et pertes associés encourus par le Casino.

9.6. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans jouer, vous devez miser le montant total cumulé de tous les dépôts avant d'effectuer un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser un retrait si les exigences de mise ne sont pas respectées.

9.7. Le Casino n'est pas un établissement financier. Votre Compte Joueur ne générera aucun intérêt et nous ne proposons aucun service de conversion ou de change de devises (y compris les échanges entre monnaie fiduciaire et cryptomonnaies).

10. DÉPÔTS

10.1. La Société prend en charge diverses options de dépôt, notamment Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.).

10.2. Pour savoir quels moyens de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected].

10.3. Vous devez effectuer des dépôts à partir d'un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Les dépôts effectués depuis le compte d'une autre personne sont strictement interdits. Si nos contrôles de sécurité détectent un dépôt effectué par un tiers, nous :

• Confisquerons les gains générés par ce dépôt ;
• Retournerons le dépôt initial à son propriétaire légitime ;
• Déclinerons toute responsabilité concernant les fonds perdus en conséquence.

10.4. Montants minimum et maximum des dépôts

• Le dépôt minimum est de 20 € (ou l'équivalent).
• Le dépôt maximum varie selon le moyen de paiement ; la limite exacte sera affichée lorsque vous sélectionnerez l'option choisie.

10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites maximales de dépôt aux transactions cryptomonnaies. Si vous souhaitez appliquer des limites que vous avez vous-même définies, veuillez choisir un moyen de paiement autre qu'une cryptomonnaie.

10.6. Tous les dépôts doivent être traités et confirmés avec succès par l'établissement de paiement concerné avant que les fonds n'apparaissent sur votre compte www.olivercasino.com.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l'objet d'une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains issus de ce dépôt seront immédiatement annulés. www.olivercasino.com ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants minimum et maximum des retraits

Le montant minimum d'un retrait depuis le compte de jeu est de 20 EUR. Pour les retraits en cryptomonnaie, le retrait minimum est basé sur l'équivalent en cryptomonnaie de 20 EUR au moment où le retrait est demandé, en utilisant le taux de change de Coinbase Converter. Le montant maximum disponible pour un retrait dépend du moyen de paiement choisi et sera affiché lors du choix du moyen de paiement. Si le montant du retrait demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs versements.

Montant maximum : varie selon le moyen de paiement ; la limite exacte sera affichée lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d'un moyen de paiement, les paiements peuvent être répartis en plusieurs versements.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et clôturer votre compte. Une notification vous sera envoyée par e-mail. Nous pouvons également signaler toute activité suspecte aux autorités de réglementation compétentes.

Documents d'identification requis (au minimum) :

• Une copie d'une pièce d'identité avec photo valide délivrée par une autorité (par exemple, passeport, permis de conduire).
• Un justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).
• Tout document supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre moyen de paiement.

11.3. Paiements par carte de crédit

Nous prenons en charge les retraits via :

• Original Credit Transfer (OCT) pour Visa ;
• Payment Transfer pour Mastercard.

Exigences :

• La carte doit être personnelle (et non professionnelle).
• La carte doit avoir été émise dans un pays pris en charge.

11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou refuser les paiements par carte de crédit ou les virements bancaires à sa seule discrétion. www.olivercasino.com ne peut pas garantir un traitement réussi dans tous les cas.

11.5. Si nécessaire, nous pouvons effectuer votre retrait via un moyen différent de celui que vous avez indiqué (par exemple, un portefeuille électronique au lieu d'une carte), à notre seule discrétion.

11.6. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant leur approbation. Le délai réel de paiement dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.

11.7. Les gains provenant de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou à l'équivalent dans la devise concernée au moment de la demande via Coinbase Converter) :

• €50 ou $50 USD
• 75 CAD, 75 AUD, 75 NZD
• 500 NOK
• 1 000 ZAR

11.8. Limites de fréquence des retraits

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 2,500 €/$ par jour, 7,500 €/$ par semaine et 15,000 €/$ par mois, sauf indication contraire dans les Conditions générales d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs ayant un niveau VIP supérieur, à la seule discrétion du Casino.

Si vous gagnez plus de €15,000, le Casino se réserve le droit de répartir le paiement en versements mensuels d'un maximum de €15,000 jusqu'à ce que le montant total soit payé.

La limite mensuelle peut être augmentée au cas par cas à la seule discrétion du Casino, en fonction du statut et de l'historique du compte du joueur.

Les gains provenant de jackpots progressifs sont payés intégralement et ne sont pas pris en compte dans ces limites.

Les limites relatives aux cryptomonnaies sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).

11.9. Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit/débit et que le retrait demandé ne dépasse pas le montant total de votre dépôt net, nous pouvons retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout montant dépassant votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).

11.10. Notre devise opérationnelle interne est l'EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion appliqués par votre banque et notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.

11.11. Le Casino n'est pas un établissement financier. Votre compte ne générera aucun intérêt et nous ne fournissons aucun service de conversion ou de change de devises (par exemple, conversion entre monnaie fiduciaire et cryptomonnaie).

11.12. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre prestataire de paiement pendant le processus de retrait.

11.13. Pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement, contactez notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected].

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Un Compte est considéré comme « inactif » s'il n'y a eu aucune connexion ou activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre Compte devenu inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais mensuels d'inactivité de €20 (ou l'équivalent dans une autre devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à €20, nous déduirons l'intégralité du solde.

12.2. Nous commencerons à déduire les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre Compte a été classé comme inactif, puis au début de chaque mois suivant jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre Compte en vous connectant et en plaçant une mise.

13. DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant des présentes Conditions générales ou de tout service fourni par le Casino soit déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action est née. Les réclamations déposées après cette période seront considérées comme abandonnées et définitivement irrecevables.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Les demandes de remboursement d'une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous affirmez qu'une autre personne a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance pour la première fois de l'accès non autorisé.

14.2. Si vous avez approvisionné votre Compte à l'aide d'une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'au montant net total déposé) comme un remboursement sur cette même carte de crédit. Tout montant supérieur au montant déposé sera payé via une méthode alternative.

14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions sont effectuées avant l'émission de tout remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque élevé (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos processeurs de paiement ou par www.olivercasino.com, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte de crédit d'origine et signalerons l'incident aux autorités et parties compétentes.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais engagés pendant le processus de remboursement.

14.6. Contactez notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement.

Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) :

• Une photographie (ou un scan) de votre pièce d'identité avec photo valide.
• Une photo ou une capture d'écran de votre moyen de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique).
• Une photo ou une capture d'écran confirmant votre adresse actuelle.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu'à ce que votre Compte soit entièrement vérifié. Si nous ne pouvons pas vous contacter par e-mail ou par téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre Compte sera verrouillé pour non-achèvement de la procédure KYC.

Tous les remboursements sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours bancaires après approbation.

15. RÉCLAMATIONS

15.1. Traitement et escalade

Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe d'assistance. Si elle ne peut pas résoudre votre problème immédiatement, celui-ci sera transmis au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l'état de votre réclamation.

15.2. Titulaire du compte uniquement

Nous n'acceptons que les réclamations initiées par le Titulaire du Compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par toute personne autre que le Titulaire du Compte d'origine seront rejetées.

15.3. Autorité des journaux du serveur

En cas de litige concernant les résultats d'un jeu, les journaux et enregistrements du serveur du Casino sont définitifs et contraignants. En cas de divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, l'enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l'autorité définitive pour résoudre tout litige concernant votre jeu ou ses résultats.

15.4. Communication

Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre Compte.

15.5. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)

Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de notre procédure interne de réclamation, vous pouvez transmettre l'affaire à un organisme ADR indépendant. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère conformément aux réglementations de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].

16. NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, donner en gage ou transférer les droits ou réclamations découlant des présentes Conditions générales ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès de www.olivercasino.com. Cette clause de non-transférabilité interdit tout transfert, toute charge, tout nantissement ou toute donation de :

• Comptes Joueurs ;
• Soldes, dépôts ou gains ;
• Droits de mise ou résultats de jeu ;
• Tout droit accessoire, qu'il soit juridique, commercial ou autre.

Toute tentative de transférer ou de donner en garantie ces droits en violation de la présente clause est nulle.

17. ARBITRAGE

Tous les litiges entre vous et le Casino, qu'ils découlent des présentes Conditions générales, d'accords supplémentaires ou de toute activité connexe, seront exclusivement résolus par arbitrage au Costa Rica. En acceptant les présentes Conditions générales, vous renoncez à tout droit d'intenter une action devant un tribunal en dehors de cette procédure d'arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez www.olivercasino.com à effectuer des vérifications de votre identité et de vos coordonnées à notre discrétion ou lorsque les autorités de réglementation l'exigent, afin de vérifier votre éligibilité et votre conformité (« Vérification »).

18.2. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer avec de l'argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :

• a) Date de naissance + pièce d'identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).
• b) Documents d'identification :
  • Copie d'une pièce d'identité avec photo délivrée par une autorité (passeport, permis de conduire, carte d'identité nationale).
  • Copie d'une autre pièce d'identité (si demandée).
  • Justificatif de votre adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire).
• c) Votre nom légal complet.
• d) Votre adresse résidentielle complète.
• e) Une adresse e-mail valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par exemple, un justificatif du moyen de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu'à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.

18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lorsque vous utilisiez nos services de jeu, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de votre inscription, nous :

• Fermerons immédiatement votre Compte ;
• Annulerons toutes les transactions et mises effectuées pendant la période où vous étiez mineur ;
• Rembourserons tous les dépôts authentiques (sous réserve de nos politiques) ;
• Confisquerons tous les gains obtenus alors que vous étiez mineur ;
• Vous demanderons de rembourser au Casino tous les fonds retirés ;
• Prendrons toute autre mesure à notre seule discrétion, y compris des mesures légales, si cela est jugé nécessaire.

18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si les documents sont invalides (par exemple, pièce d'identité expirée, nom/adresse ne correspondant pas), nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, et tous les fonds présents sur votre solde seront confisqués.